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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0779S posée par M. Jean-Claude Luche

   Accès au gaz de pétrole liquéfié

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   25/04/2019
2. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

   Suspension des financements de la formation des artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   14/03/2019
3. Question n° 0674S posée par M. Jean-Claude Luche

   Réforme des auto-écoles et du permis de conduire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/02/2019
4. Question n° 0243S posée par M. Jean-Claude Luche

   Statut des aides à domicile et des aides-soignants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018
5. Question n° 0196S posée par M. Jean-Claude Luche

   Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/02/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1136S posée par M. Jean-Claude Luche

   Statut des agents de la « brigade loups »

   La question a été retirée

   13/02/2020