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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau
Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0123S posée par M. Antoine Lefèvre
Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0531S posée par M. Gérard Braun
Allégement des charges sociales sur les bas salaires
La question a été retirée
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Question n° 0512S posée par M. Guy Vissac
Paiement des cotisations sociales par les éleveurs
La question a été retirée
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Question n° 0107S posée par M. José Balarello
Situation des professionnels de l'horticulture
La question est caduque
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Question n° 0533S posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile française
La question a été retirée
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Question n° 02696 posée par M. Pierre Tajan
Problème des charges sociales des entreprises de main-d'oeuvre
La question est caduque