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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0024A posée par Mme Michèle André
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 0025A posée par Mme Gisèle Gautier
Bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel
Bilan des violences urbaines et situation des banlieues
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0048A posée par M. Jean Mercier
Coopération judiciaire européenne en matière pénale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00441 posée par M. Francis Palmero
Lutte contre la criminalité et prévention des attentats
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0097A posée par M. Alain Pluchet
Augmentation de la criminalité
La question est caduque
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Question n° 0095A posée par M. Jacques Eberhard
Action d'un commando patronal à Isigny
La question a été retirée
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Question n° 00486 posée par Mme Cécile Goldet
Résultats des enquêtes effectuées à la suite d'attentats
La question est caduque
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Question n° 00433 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Aggravation des incidents survenus à l'occasion des fêtes locales
La question est caduque
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Question n° 00417 posée par M. Jean Francou
Règlements de comptes politiques entre étrangers
La question est caduque