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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0038A posée par M. Charles Revet
Bilan d'application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0009A posée par M. Robert Bret
Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 0013A posée par M. Josselin de Rohan
Orientations de la marine marchande
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 0035A posée par M. Jean Faure
Naufrage du Mont-Louis et procédures d'information en cas d'incidents de cette nature
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 0026A posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des transports maritimes de matières toxiques
Réponse du ministère : Mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0177A posée par M. Josselin de Rohan
Politique gouvernementale dans le domaine de la marine marchande
La question est caduque
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Question n° 0061A posée par M. Josselin de Rohan
Politique gouvernementale dans le domaine de la marine marchande
La question a été transformée.