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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0059A posée par M. Maurice Schumann
Allègement des charges pesant sur l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00353 posée par M. Maurice Blin
Charges sociales des employeurs dans le cas de travail à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0072A posée par M. Fernand Tardy
Allègement des charges sociales des exploitants agricoles des régions défavorisées
La question est caduque