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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0658G posée par M. Pierre Jarlier
Télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0390G posée par M. Pierre Jarlier
Indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement