Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 0206G posée par M. Paul Girod
Assujettissement du service public de la poste aux impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 0092G posée par M. Henri Collette
Horaires des bureaux de poste dans les communes touristiques
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 0037G posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences de la paralysie du courrier sur les entreprises
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 0039G posée par M. Charles Lederman
Conditions de rémunération, de qualification et d'emploi dans les services publics
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
-
Question n° 0167G posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales