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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel
Dotation pour les établissements privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0060G posée par M. Philippe Darniche
Budget alloué à l'enseignement privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0008G posée par M. Michel Houel
Financement de l'école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Enseignement privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche