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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06112 posée par M. François Bonhomme
Classement du raisin de table chasselas de Moissac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04895 posée par M. François Bonhomme
Financement des actions de lutte contre la sharka des prunus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 02679 posée par M. François Bonhomme
Ventes illicites au déballage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27623 posée par M. François Bonhomme
Pratiques imposées aux producteurs de fruits et légumes pour livraison de leurs marchandises
La question est caduque
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Question n° 27624 posée par M. François Bonhomme
Concurrence des emballages plastique envers les emballages légers en bois
La question est caduque
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Question n° 09600 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre le balanin des noisettes
La question a été transformée.