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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 28045 posée par M. Roland Courteau
Attribution de la carte Vermeil
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26335 posée par M. Roland Courteau
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 25334 posée par M. Roland Courteau
Allègement des charges des entreprises de transport routier
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 24682 posée par M. Roland Courteau
Accédants à la propriété privés d'emploi: remboursement des emprunts
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 23031 posée par M. Roland Courteau
Extension des prêts épargne logement à l'acquisition d'une résidence secondaire
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19731 posée par M. Roland Courteau
Négociations entre représentants de la batellerie et pouvoirs publics
La question est caduque