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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23855 posée par M. Jean Cauchon
Mise en place des POS: statistiques
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 22530 posée par M. René Régnault
Primauté juridique entre directive sur la protection du littoral et POS
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 20363 posée par M. Marcel Lucotte
POS: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 18612 posée par M. Pierre Bastie
Petites communes rurales: signification des zones urbanisées
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 15976 posée par M. Jacques Durand
Procédure d'élaboration des POS: réduction du nombre d'insertions dans les journaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28166 posée par M. Philippe Madrelle
Application des règlements concernant les plans d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 26587 posée par M. Jean Madelain
Plan d'occupation des sols dans une zone littorale
La question est caduque
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Question n° 24506 posée par M. Philippe Madrelle
Problème de division d'une propriété située sur deux zones différentes de POS
La question est caduque
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Question n° 20897 posée par M. Jacques Durand
Réglementation des POS
La question est caduque
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Question n° 19443 posée par M. Jean Colin
POS de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne): absence d'étude d'environnement
La question est caduque