Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

    Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 06777 posée par M. Alain Lambert

    Transposition en droit français des directives européennes sur les prescriptions de sécurité et de santé dans les entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 05236 posée par M. Alain Lambert

    Statut des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 03129 posée par M. Alain Lambert

    Réglementation des contrats emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00915 posée par M. Alain Lambert

    Harmonisation des interventions de la caisse des congés payés du bâtiment et de la caisse des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25146 posée par M. Alain Lambert

    Fonctionnement de la mission locale du pays d'Alençon

    La question est caduque