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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein
Exonération des charges sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12412 posée par M. Cyril Pellevat
Aides à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 10000 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet
Déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 20653 posée par M. Cédric Perrin
Rapport de la Cour des comptes et fonds de solidarité
La question est caduque
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Question n° 18986 posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement de la déclaration sociale nominative
La question est caduque
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Question n° 23148 posée par M. Alain Néri
Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF
La question est caduque