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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03502 posée par M. Yves Le Cozannet
Marins du commerce et de la pêche: suppression des cotisations sur les rentes accidents
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 02157 posée par M. Jean Chérioux
SNCF: situation des retraités
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02094 posée par M. Francis Palmero
Situation de certains pensionnés de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque