Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09172 posée par M. Ivan Renar

    Formes de remise en cause du droit à l'avortement

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 09175 posée par M. Ivan Renar

    Fermeture du centre d'interruption volontaire de grossesse d'Haubourdin (Nord)

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 02161 posée par M. Jacques Machet

    Centres hospitaliers d'orthogénie de Champagne-Ardenne agréés pour l'utilisation de la pilule abortive

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 02162 posée par M. Jacques Machet

    Prescription de la pilule abortive

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 02163 posée par M. Jacques Machet

    Commercialisation de la pilule abortive

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0110S posée par M. Adrien Gouteyron

    Remboursement des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'IVG

    La question a été transformée.