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12874 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9410 trouvées
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Question n° 02159 posée par M. René Tinant
Procédures d'attribution d'appareillages aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 25916 posée par M. Bernard Michel Hugo
Secrétaires médicales des directions des affaires sanitaires et sociales: statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 25922 posée par M. Claude Fuzier
Cas de la Tartrazine
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02162 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une carte médicale d'urgence
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3464 trouvées
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Question n° 26006 posée par M. André Bohl
Anciens déportés ou internés: modalités de leur retraite
La question est caduque
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Question n° 26743 posée par M. Francis Palmero
Chauffage par rayonnements électromagnétiques: règlementation
La question est caduque
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Question n° 26781 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Personnel des services hospitaliers: promotion
La question est caduque
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 27747 posée par M. Guy Robert
Situation démographique de la France
La question est caduque