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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25561 posée par M. Charles de Cuttoli
Zaïre: indemnisation des Français dépossédés
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 02848 posée par M. Charles de Cuttoli
Travailleurs français affiliés à l'OSSOM: situation
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 00034 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français salariés du Zaïre: transfert de fonds
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0171A posée par M. Louis De Catuelan
Protection des nationaux en détresse à l'étranger
La question est caduque