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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0700S posée par M. Auguste Cazalet
Mesures envisagées par le Gouvernement en vue du respect de l'accord franco-libyen pour l'évacuation du Tchad
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0701S posée par M. Auguste Cazalet
Etat des cimetières chrétiens d'Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0687S posée par M. Josselin de Rohan
Sens précis de l'expression "archive de souveraineté"
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0689S posée par M. Serge Boucheny
Position de la France en ce qui concerne la politique israélienne dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 0605S posée par M. Serge Boucheny
Atteintes aux droits de l'homme au Guatemala: position du Gouvernement français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0729S posée par Mme Cécile Goldet
Suite réservée aux interventions en faveur de MM. Sakharov et Tcharansky
La question est caduque
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Question n° 0730S posée par M. Jacques Pelletier
Situation des droits de l'homme dans le monde
La question est caduque
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Question n° 0731S posée par M. Jean Mercier
Comportement des forces indonésiennes au Timor oriental
La question est caduque
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Question n° 0732S posée par M. Adolphe Chauvin
Lutte contre les atteintes aux droits de l'homme dans le domaine des prises d'otages
La question est caduque
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Question n° 0733S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Action de la France pour amener les autorités éthiopiennes à respecter les droits de l'homme
La question est caduque