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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1017G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 21244 posée par Mme Annick Billon
Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1392S posée par M. Georges Patient
Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 19881 posée par M. Bernard Fournier
Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19773 posée par M. Daniel Laurent
Saisine d'une demande d'évaluation de normes réglementaires applicable aux collectivités territoriales ou aux EPCI
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23771 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation des services publics
La question est caduque
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Question n° 22828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre l'administration et ses usagers
La question est caduque
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du principe « silence vaut acceptation »
La question est caduque
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Question n° 22048 posée par M. Yves Détraigne
Principe du silence valant acceptation
La question est caduque