Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Question n° 06405 posée par M. Louis Souvet

Reclassification des agents de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Premier ministre

26/05/1994
Question n° 06305 posée par M. Georges Gruillot

Réforme de la classification des agents de La Poste et de France Télécom

Réponse du ministère : Premier ministre

19/05/1994
Question n° 04855 posée par M. Marcel Bony

Avenir de La Poste

Réponse du ministère : Industrie

17/02/1994
Question n° 15921 posée par M. Marc Lauriol

Altitude des installations radioémettrices

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1991

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22588 posée par M. Henri Collette

Débat parlementaire sur une extension éventuelle des activités financières de La Poste

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/1992
Question n° 20229 posée par M. Henri Collette

Débat parlementaire sur une extension éventuelle des activités financières de La Poste

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/03/1992
Question n° 19512 posée par M. Jacques Chaumont

Maintien des recettes rurales de La Poste

La question est caduque

16/01/1992
Question n° 24618 posée par M. Guy Male

Reclassement des receveurs-distributeurs

La question est caduque

27/06/1985
Question n° 02640 posée par M. Henri Caillavet

Société de télédiffusion: changement de ministère de tutelle

La question a été transformée.

07/02/1980