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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0464G posée par M. Éric Bocquet
Projet de loi de finances pour 2019
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult
Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent
Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
La question est caduque
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Question n° 02548 posée par M. Serge Mathieu
Statistiques relatives à l'exécution du budget 1997
La question est caduque
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Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour
Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires
La question est caduque
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Question n° 11753 posée par M. Roland Bernard
Composition du comité stratégique chargé de proposer une optimisation de l'utilisation des crédits militaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23267 posée par M. Georges Gruillot
Montant et répartition des budgets de communication et de publicité des ministères
La question est caduque