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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard
Plan social de Ferropem
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0291G posée par Mme Annie David
Les licenciements boursiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 08320 posée par M. Paul Raoult
Suppressions d'emplois annoncées sur les sites du Valenciennois du groupe PPG
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0276G posée par M. Roland Courteau
Plans sociaux et licenciements
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0682G posée par M. Philippe Madrelle
Situation de la SOGERMA
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 32713 posée par M. Serge Mathieu
Rétablissement du contrôle administratif des licenciements
La question est caduque
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Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
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Question n° 25702 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Cumul des revenus d'une pension de retraite et d'un emploi
La question est caduque
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Question n° 24342 posée par M. Marcel Debarge
Entreprise "constructions de Clichy" de Bobigny (Seine-Saint-Denis) : reclassements et indemnités
La question est caduque
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Question n° 19951 posée par M. Charles Pasqua
Situation d'une entreprise d'ingénierie de Suresnes (Hauts-de-Seine)
La question est caduque