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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 1731G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Aides aux multi-commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19592 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 19137 posée par M. Yves Bouloux
Réouverture des commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1528G posée par M. Serge Babary
Perspectives de réouverture des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1522G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Données scientifiques et fermetures des commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse
La question est caduque
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Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda
Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité
La question est caduque
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Question n° 18641 posée par M. Édouard Courtial
Redéfinition des commerces de première nécessité
La question est caduque
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Question n° 18678 posée par M. Yves Détraigne
Stop à la fermeture des commerces non essentiels
La question est caduque
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Question n° 21418 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur les activités exercées par les associations en concurrence avec les commerçants
La question est caduque