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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00827 posée par M. Gérard Cornu
Responsabilité des départs de feu
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13533 posée par M. Louis Souvet
Peines encourues par les pyromanes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13181 posée par M. Paul Girod
Centres de traitement de l'alerte des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02803 posée par M. Louis Souvet
Peines applicables aux responsables d'incendies de forêts
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 01864 posée par M. Marcel Vidal
Répression des criminels d'incendie
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12172 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.