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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25054 posée par M. Jean Amelin
Répression du port d'arme prohibé
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 18209 posée par M. Christian Bonnet
Maison d'arrêt d'Ajaccio
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 03808 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Crimes et délits: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00936 posée par M. René Jager
Produits explosifs: déclaration de disparition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27865 posée par M. Jacques Menard
Convention européenne sur les armes à feu: position de la France
Réponse du ministère : Justice