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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat
Identification des véhicules de service des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 15832 posée par M. Claude Biwer
Critères retenus pour l'augmentation de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy
Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12545 posée par M. Louis Minetti
Procédure de versement de la dotation spéciale instituteurs
La question est caduque
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Question n° 11911 posée par M. Louis Souvet
Financement des corps de sapeurs-pompiers communaux
La question est caduque
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Question n° 11706 posée par M. Robert Laucournet
Application du système de prise en charge aux agents titulaires d'un emploi spécifique et victimes d'un incident de carrière
La question a été retirée
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Question n° 11707 posée par M. Robert Laucournet
Statut du cadre d'emploi des conducteurs territoriaux de véhicules
La question a été retirée