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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 26418 posée par M. François Calvet
Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07921 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06293 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisance des taxis clandestins à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01675 posée par M. André Reichardt
Autorisation de stationnement délivrée aux exploitants de taxi avant le 1er octobre 2014
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol
Taxis et VTC
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
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Question n° 23448 posée par Mme Sabine Drexler
Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
La question est caduque
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Question n° 23471 posée par M. Christian Klinger
Création d'autorisations de stationnement pour des entreprises de taxi
La question est caduque
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Question n° 21848 posée par Mme Christine Herzog
Taxis non déclarés dans les gares parisiennes
La question est caduque
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Question n° 22553 posée par Mme Caroline Cayeux
Transports des enfants handicapés en taxi
La question est caduque