Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 05139 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement d'associations syndicales en une structure commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 01810 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement d'associations syndicales en une structure commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 17385 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 07752 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Loi régissant les associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22149 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement d'associations syndicales en une structure commune

    La question est caduque

  2. Question n° 20642 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement d'associations syndicales en une structure commune

    La question est caduque

  3. Question n° 12705 posée par M. Thierry Repentin

    Associations syndicales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 08251 posée par M. André Vairetto

    Fonctionnement des associations syndicales libres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 05385 posée par M. André Vairetto

    Fonctionnement des associations syndicales libres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.