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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrôle des tableaux de concordance en matière de fragrances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 18095 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Date de communication des simulations en matière de révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15835 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23084 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des trésoreries en secteur rural
La question est caduque
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
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Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
La question est caduque
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque