Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16570 posée par M. Jean Faure

    Collectivités locales: taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 11363 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taxe de stockage d'eau

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 05699 posée par M. Paul Guillard

    Publicité en agglomération: réglementation

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 05583 posée par M. Raymond Bouvier

    Implantation d'habitations légères de loisir: permis de construire

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 02471 posée par M. Roger Poudonson

    Expropriation: information des administrés

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27177 posée par M. Paul Souffrin

    Projet d'exhaure "Woigot-Nord": délai de réalisation et montant des crédits

    La question est caduque

  2. Question n° 13043 posée par M. Jean Cluzel

    Application de la loi du 29 décembre 1979 concernant les panneaux publicitaires

    La question est caduque