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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 36210 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit aux ressources pour tous : création d'un minimum alimentaire général insaisissable
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 35084 posée par M. Serge Mathieu
Dispositif de lutte contre les discriminations
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 34734 posée par M. Jacques Legendre
Détermination d'un indicateur de pauvreté
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 34246 posée par M. Jean-François Picheral
Mesures d'insertion par l'activité économique dans le secteur agricole
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 33716 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement des CODAC
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 03391 posée par M. Serge Mathieu
Programme de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 37330 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en situation de précarisation
La question est caduque
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Question n° 37462 posée par M. Serge Mathieu
Création de nouvelles places dans les CHRS
La question est caduque
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Question n° 37463 posée par M. Serge Mathieu
Création de maisons de solidarité
La question est caduque
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Question n° 37164 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'accueil d'urgence
La question est caduque