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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11955 posée par M. Robert Schmitt
Remboursement des accouchements par péridurale
Réponse du ministère : Droits de la femme
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28293 posée par M. François Collet
Contenu d'un mensuel d'information sur les droits de la femme
La question est caduque
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque