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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 328 trouvées
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Question n° 27221 posée par M. James Marson
Indemnisation des marins pêcheurs de Bretagne victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27222 posée par M. James Marson
Marée noire en Bretagne: situation des salariés de l'ostréiculture
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27223 posée par M. James Marson
Ile de Batz: indemnisation des victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00215 posée par M. Anicet Le Pors
Pollution par les hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 0001S posée par M. Pierre Schiele
Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
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Question n° 0013S posée par M. Louis Caiveau
Politique du Gouvernement en matière de fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0012A posée par M. Philippe François
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
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Question n° 00832 posée par M. Philippe François
Progression de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque