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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17055 posée par Mme Renée Nicoux
Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10836 posée par Mme Renée Nicoux
Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08683 posée par Mme Renée Nicoux
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.