Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès
Situation et perspectives financières du CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
-
Question n° 19878 posée par Mme Christiane Demontès
Explosion du nombre de concitoyens en situation de surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 12404 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe applicable aux radios
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des collectivités locales
La question est caduque