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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq
« Panama papers »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 02370 posée par M. Philippe Madrelle
Situation du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11294 posée par Mme Claudine Lepage
Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 00720 posée par M. Michel Guerry
Cellule TRACFIN : déclarations de suspicion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20913 posée par Mme Patricia Schillinger
Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux
La question est caduque
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
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Question n° 22814 posée par M. Hubert Falco
Pensions des retraités de la Société Marseillaise de Crédit
La question est caduque
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Question n° 19877 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 11288 posée par Mme Claudine Lepage
Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales
La question a été retirée