Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02030 posée par M. Louis Virapoulle

    Incidence de la loi d'amnistie pour la protection des délégués

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 26770 posée par M. Pierre Gamboa

    Etablissements "Clause" de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 0697S posée par M. Louis De Catuelan

    Maintien d'un centre de collecte de lait à Mantes (Yvelines)

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 06030 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Contraintes sociales imposées au nouvel exploitant agricole en cas de reprise d'un fonds rural

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 32416 posée par M. Gérard Ehlers

    Région de Bailleul (Nord): sauvegarde de l'industrie agro-alimentaire

    Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01128 posée par M. Louis Minetti

    Situation du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

    La question a été transformée.

  2. Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti

    Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes: situation

    La question est caduque

  3. Question n° 34559 posée par M. Claude Fuzier

    Composition des rôtis de dindonneau

    La question est caduque