Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 04133 posée par M. Ivan Renar

    Réforme du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 03909 posée par Mme Patricia Schillinger

    Gestion des risques sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 19347 posée par M. Félix Leyzour

    Projet de transformation des haras nationaux en établissement public industriel et commercial

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 0227S posée par M. Philippe Marini

    Evolution des missions et du statut juridique du service des haras

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 07954 posée par M. Fernand Tardy

    Insuffisance des effectifs de l'Institut national des appellations d'origine

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10272 posée par M. Marcel Vidal

    Avenir de l'institut technique de la vigne et du vin du Languedoc-Roussillon

    La question est caduque

  2. Question n° 01750 posée par M. Jacques Durand

    Avenir de l'office interprofessionnel des céréales (ONIC)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01403 posée par M. Jean Cluzel

    Statut juridique de l'ONIC

    La question est caduque

  4. Question n° 28583 posée par M. Marcel Lucotte

    Salariés de droit privé des chambres d'agriculture

    La question est caduque

  5. Question n° 00069 posée par M. Louis Minetti

    Fusion de deux organismes agricoles

    La question a été transformée.