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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23802 posée par M. Jean-Claude Leroy
Traité international sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 15768 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences des problèmes financiers de l'OTAN
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences des problèmes financiers de l'OTAN
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec
Activités des institutions financières internationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22172 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Dangers de la méthode "d'externalisation des visas"
La question est caduque
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Question n° 23427 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des parlementaires nationaux aux activités de la Communauté
La question est caduque
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Question n° 15248 posée par M. Claude Huriet
Reconnaissance de l'indépendance des pays baltes
La question est caduque
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Question n° 08188 posée par M. Jacques Habert
Projet de création d'une agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque