Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 15799 posée par M. Bernard Piras
Ratification de la charte européenne des langues minorisées
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 17538 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conditions d'élaboration de la charte européenne des langues régionales et/ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 16422 posée par M. Joseph Ostermann
Ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Action humanitaire
-
Question n° 00639 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 21390 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La question est caduque