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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 10516 posée par M. Laurent Béteille

   Détournement de la législation concernant le contrôle des terrains urbains

   Réponse du Ministère de la justice

   15/01/2004
2. Question n° 07938 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Dépréciation immobilière autour des aéroports

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/06/2003
3. Question n° 06728 posée par M. Serge Mathieu

   Relance de l'immobilier et baisse des droits de mutation

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   03/04/2003
4. Question n° 05742 posée par M. Serge Mathieu

   Equité fiscale entre les valeurs immobilières et mobilières

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   13/02/2003
5. Question n° 04064 posée par M. Claude Domeizel

   Aides aux repreneurs de bâtiments désaffectés

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   21/11/2002

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22090 posée par M. Roger Rinchet

   Application de l'article L 232 du code de la construction relatif au contrat de construction de maison individuelle

   La question est caduque

   24/04/1997
2. Question n° 24805 posée par M. Alain Lambert

   Relance de l'immobilier : effets d'une suppression des droits de mutation

   La question est caduque

   25/02/1993