Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 23759 posée par M. Michel Fontaine

    Difficultés des investisseurs dans les résidences de tourisme et d'affaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 09011 posée par M. Michel Fontaine

    Situation des propriétaires de biens immobiliers

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 01869 posée par M. Michel Fontaine

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 01186 posée par M. Michel Fontaine

    Durée minimale d'engagement des abonnements internet des étudiants

    Réponse du Ministère du redressement productif

Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine

    Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

    La question est caduque