Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15994 posée par M. Pierre Jarlier

    Mobilité bancaire dans le Cantal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 15435 posée par M. Pierre Jarlier

    Majoration de la taxe foncière pour les terrains constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 13187 posée par M. Pierre Jarlier

    Conséquences de la rédaction actuelle de l'article 92 de la loi de finances pour 2009

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 07756 posée par M. Pierre Jarlier

    Dispositions fiscales applicables aux cotisations ordinales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 07562 posée par M. Pierre Jarlier

    Réorganisation administrative de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26660 posée par M. Pierre Jarlier

    Plafonnement des frais d'incidents de paiement

    La question est caduque

  2. Question n° 38946 posée par M. Pierre Jarlier

    Fiscalité applicable aux opérations d'amélioration de logements

    La question est caduque

  3. Question n° 38747 posée par M. Pierre Jarlier

    Définition de la notion de logement neuf au regard de l'application du taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    La question est caduque