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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 19440 posée par M. Bernard Fournier
Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto
Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14937 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des tickets-restaurant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13602 posée par M. Bernard Fournier
Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13111 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'annulation par le Conseil d'État du décret de relèvement de certain seuils des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau
Biométhane
La question est caduque
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Question n° 20773 posée par M. Jean-François Humbert
Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique
La question est caduque
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Question n° 16350 posée par M. Roland Courteau
Décret n° 2010-1022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité
La question est caduque
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Question n° 15960 posée par M. Philippe Richert
Lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume
Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction
La question est caduque