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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 14178 posée par M. Philippe Dallier
Expansion des coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs
La question est caduque
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Question n° 13664 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès
Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg
La question est caduque