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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 23039 posée par Mme Christiane Demontès
Situation de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23101 posée par M. Roland Povinelli
Respect des engagements d'EDF Obligation d'Achat Solaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 23009 posée par Mme Isabelle Pasquet
Respect des engagements d'EDF et obligation d'achat solaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 23548 posée par M. Roland Courteau
Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 23554 posée par M. François Marc
Développement des énergies nouvelles
La question est caduque
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Question n° 23556 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 23522 posée par M. Marc Daunis
Évaluation environnementale
La question est caduque
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier
La question est caduque