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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 13163 posée par M. Michel Canévet

   Visas des groupes sportifs et culturels étrangers

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/11/2019
2. Question n° 12896 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019
3. Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

   Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
4. Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/09/2018
5. Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel

   Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0927S posée par M. Michel Savin

   Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels

   La question a été retirée

   26/09/2019
2. Question n° 10508 posée par M. Michel Savin

   Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels

   La question a été transformée.

   23/05/2019