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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13163 posée par M. Michel Canévet
Visas des groupes sportifs et culturels étrangers
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 12896 posée par Mme Élisabeth Lamure
Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06092 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0927S posée par M. Michel Savin
Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels
La question a été retirée
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Question n° 10508 posée par M. Michel Savin
Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels
La question a été transformée.