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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24987 posée par M. Robert Hue
Dispositions relatives aux guides et conférenciers dans le secteur du tourisme
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 24218 posée par Mme Michelle Demessine
Mesure d'adaptation concernant les visites guidées
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 19180 posée par M. Yves Krattinger
Gîtes ruraux et SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel
Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes