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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Conséquences de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique