Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 25228 posée par M. Mathieu Darnaud

Suivi médical des agents des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/11/2021
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

09/01/2020
Question n° 12566 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale imposée à un agent

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

10/10/2019
Question n° 05188 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport d'un service de médecine préventive

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Question n° 02906 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport d'un service de médecine préventive

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge

Nécessité d'améliorer la médecine de prévention

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 26613 posée par M. Michel Charasse

Difficultés rencontrées par les petites communes du fait de mi-temps thérapeutiques ou emplois aménagés de fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

15/03/2007
Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

La question est caduque

01/03/2007
Question n° 24829 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 21741 posée par M. Gérard Dériot

Difficultés des départements à recruter des médecins du travail.

La question est caduque

23/02/2006